Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel – Site Internet

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de Données Personnelles sur les enfants de moins de 13 ans sur notre site internet ou aux fins mentionnées dans la présente Notice d’information.  Si des Données Personnelles sur des enfants nous ont été fournis par erreur et que vous souhaitez demander que ces Données Personnelles soient supprimées, veuillez-vous référer à notre section <Contactez-nous>.

La plupart de nos Services ne nécessitent aucune forme d’inscription ou d’enregistrement pour accéder aux Services.

Cependant, en fonction de la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter et traiter des Données Personnelles qui vous identifient directement, telles que votre nom, vos coordonnées et votre adresse e-mail.  Nous pouvons également recueillir certains Données Personnelles qui ne vous identifient pas directement, mais qui rendent l’identification possible grâce à la combinaison d’autres informations ou identifiants tels que le nom de votre société et votre fonction ou votre numéro d’identification. Les Données personnelles peuvent également inclure des informations telles que les numéros de série de votre ordinateur ou appareil, les adresses IP ou les informations relatives à une entreprise (« personnes morales »).  Si vous nous soumettez, ou soumettez à nos fournisseurs de services, des Données personnelles relatives à d’autres personnes dans le cadre des Services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d’utiliser les informations conformément à la présente Notice d’information.

A. Informations que vous nous fournissez volontairement

1. Enregistrement des comptes utilisateurs
   
   Afin d’utiliser certains Services (ou des parties individuelles de ceux-ci), il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur en s’inscrivant au préalable. C’est le cas, par exemple, lorsque vous visitez des sites internet dont le contenu n’est accessible qu’à des médecins spécialistes agréés ou à des représentants de presse accrédités. Lors de votre inscription, vous devez fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant, vos questions et réponses de sécurité, vos mots de passe cryptés, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre permis d’exercice de la médecine ou votre accréditation.
   
   Nous traitons et enregistrons les Données Personnelles fournies lors de l’inscription exclusivement pour vous permettre d’accéder au contenu qui vous concerne spécifiquement. La base juridique pour le traitement de vos Données Personnelles peut être le respect des obligations en vertu d’un accord avec vous ou le consentement de votre part.
    
2. Demandes de contact, assistance client ou commentaires
   
   Pour toute demande via notre formulaire de contact, vous devez fournir votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la raison pour laquelle vous avez contacté et votre message. Vous pouvez fournir vos informations de profil de médias sociaux, y compris votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées, vos commentaires et vos réactions lorsque vous interagissez avec nous sur les plateformes de médias sociaux ou en utilisant vos identifiants de connexion aux médias sociaux pour vous authentifier sur notre site internet.
   
   Nous traitons et enregistrons les Données Personnelles fournies dans la demande de contact uniquement pour traiter et répondre à votre demande concernant nos produits et services et pour vous contacter.
   
   La base juridique pour le traitement de vos Données Personnelles est le respect de nos obligations contractuelles de communiquer au sujet de toute préoccupation pertinente pour laquelle vous nous avez contactés.
    
3. Newsletter
   
   Lors de votre inscription à notre service de newsletter, vous devrez fournir votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre adresse postale.
   
   Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement des données lors de votre inscription au service de newsletter, nous traitons et enregistrons les Données personnelles fournies lors de l’inscription à la newsletter uniquement pour vous fournir le service de newsletter auquel vous avez souscrit pour vous informer sur les événements, produits, services et/ou promotions de Novartis.
   
   Si vous y avez consenti lors de votre inscription à la newsletter, nous pouvons également analyser votre comportement d’utilisateur lors de l’ouverture de la newsletter concernée et traiter les données collectées pour la personnalisation des futures newsletters et autres communications promotionnelles.
   
   La base juridique pour le traitement de vos Données Personnelles est votre consentement.
    
4. Commandes et services
   
   Lorsque vous commandez des produits et services via le site internet (tels que des documents d’information, des brochures, etc.), vous devrez fournir votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale et, le cas échéant, vos informations de paiement.
   
   Nous traitons et enregistrons les Données Personnelles fournies lors de la commande afin de vous fournir les produits et services que vous avez commandés et à des fins professionnelles, y compris l’amélioration de nos produits et services et la personnalisation de vos expériences lors de l’interaction avec les Services.  La base juridique pour le traitement de vos Données personnelles est le respect des obligations contractuelles et nos intérêts légitimes.
    
5. Suivi et surveillance des événements indésirables
   
   Novartis est légalement tenue de s’informer sur les effets secondaires et les interactions indésirables, le manque d’efficacité de ses produits, les plaintes relatives à la qualité et/ou d’autres aspects liés à la sécurité ou à la qualité des produits Novartis. Si vous nous fournissez des informations sur les produits Novartis (par exemple via notre site internet), nous évaluerons et examinerons vos informations (qui peuvent inclure des informations sur votre état de santé, vos effets secondaires et, le cas échéant, votre nom). À cette fin, nous pouvons également vous contacter si vous avez des questions.
   
   Novartis est également légalement tenue de signaler les effets secondaires importants aux autorités de santé compétentes, c’est-à-dire que nous ne transmettons vos informations que sous forme pseudonyme afin qu’aucune information permettant de vous identifier directement ne soit transmise. Nous pouvons également partager ces informations avec d’autres sociétés du groupe Novartis, à condition qu’elles soient elles-mêmes tenues de le signaler aux autorités de santé envers lesquelles elles sont responsables.
   
   La base juridique du traitement de vos Données Personnelles est le respect de nos obligations légales ou la sauvegarde de nos intérêts légitimes  qui consistent notamment à garantir des normes élevées de sécurité et de qualité pour les produits Novartis;  ou votre consentement.

B. Informations collectées automatiquement

1. Écoute des médias sociaux
   
   Nous pouvons également recueillir des Données Personnelles que vous avez rendues publics sur des plateformes de médias sociaux publiques (y compris des blogues, des forums, etc.), liés à Novartis, aux produits Novartis et, en général, aux médicaments et aux maladies. Cette activité, appelée « écoute des médias sociaux », est basée sur nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour (i) mieux comprendre comment certains publics clés tels que les professionnels de santé ou les patients vivent certaines maladies ou réagissent à l’utilisation des produits Novartis, (ii) mieux comprendre la réputation de Novartis ainsi que d’autres tendances du marché,  (iii) identifier les principales parties prenantes, en particulier les blogueurs et les influenceurs des médias sociaux, et initier un contact avec elles. Cela peut inclure vos Données Personnelles sous forme de commentaires, messages, blogs, photos et vidéos, bien que nous prenions des mesures pour limiter ces Données Personnelles au minimum nécessaire et ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire pour l’activité d’écoute des médias sociaux. Si vous souhaitez limiter davantage qui peut voir vos informations, nous vous recommandons d’utiliser les paramètres de confidentialité disponibles sur ces plateformes.
   
   Lorsque vous partagez vos Données Personnelles sur une plateforme de médias sociaux publique, nous vous suggérons également de vous familiariser avec la politique de confidentialité de cette plateforme spécifique, car ces plateformes ne sont pas détenues et gérées par Novartis.
    
2. Analyse de l’utilisation du site internet
   
   Nous pouvons également collecter et Traiter des informations sur votre visite sur ce site internet, telles que les pages que vous visitez, le site internet d’où vous venez et les recherches que vous effectuez. Nous pouvons utiliser ces informations pour aider à améliorer le contenu du site et pour compiler des statistiques globales sur les personnes utilisant notre site à des fins de statistiques d’utilisation internes et d’études de marché. Ce faisant, nous pouvons installer des « cookies » ou des technologies similaires qui collectent le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur de services Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.  Les cookies sont créés et stockés sur l’ordinateur, le téléphone ou d’autres appareils de l’utilisateur lorsque le navigateur de l’utilisateur charge un site internet particulier. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site internet, le navigateur récupère et envoie ce fichier « cookie » au site internet. Les cookies sont utiles car ils servent à des fins clés comme aider un site internet à mémoriser vos préférences et paramètres, effectuer des analyses pour améliorer les services, vous proposer du contenu ou des publicités pertinents et vous authentifier sur les sites internet.  Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, cela vous permettra de décider si vous souhaitez l’accepter ou non. Vous pouvez également refuser complètement les cookies. Toutefois, si vous n’acceptez pas nos cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.  Lorsque vous visitez nos sites internet, vous pouvez être présenté avec une bannière de configuration de cookies qui vous permet de gérer les paramètres et d’accepter ou de refuser les cookies.  Il est légalement permis de stocker des cookies sur votre machine s’ils sont essentiels au fonctionnement du site internet, mais pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation pour le faire. Sur les sites internet de Novartis, vous avez la possibilité de consentir à l’utilisation de cookies en utilisant < Paramètres des cookies >  bannière qui apparaît lors de la première visite du site internet ou   de gérer ces paramètres à tout moment par la suite. Cette politique de cookies vous donne la possibilité d’accepter ou de refuser de donner votre consentement pour chaque catégorie de cookies (à l’exception des cookies nécessaires).  Veuillez consulter nos < Paramètres des cookies >  pour en savoir plus sur les types de cookies que nous utilisons (le but qu’ils servent, leur durée de vie et leur provenance) et comment vous pouvez gérer vos préférences.
   
   Certains de nos Services, y compris les sites internet, peuvent utiliser le service d’analyse internet « Google Analytics » de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google ») pour les optimiser. Google utilise les informations obtenues par le cookie pour créer un profil contenant les pages que vous avez visitées au cours d’une session. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation des Services sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées. Afin d’accroître la sécurité de vos Données Personnelles, nous utilisons la fonction « anonymiser l’adresse IP » ou d’autres fonctionnalités fournies par Google pour vous garder anonyme. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de l’anonymisation IP, cliquez sur https://support.google.com/analytics/answer/2763052
   
   Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site internet, pour compiler des rapports sur l’activité du site internet pour nous et pour nous fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’internet. Novartis utilise les données reçues de Google Analytics pour la planification professionnelle, pour ses propres activités commerciales et pour des mesures de marketing afin de mieux comprendre comment le contenu de nos services internet et l’expérience associée peuvent être améliorés.
   
   Certains de nos sites internet utilisent également des cookies OneTrust pour vous permettre de gérer facilement les cookies et nous aider à obtenir votre consentement pour notre placement et notre utilisation de cookies sur votre appareil. Nous avons besoin de ces cookies pour mémoriser les choix que vous avez faits concernant les paramètres des cookies.
   
   La base juridique pour le traitement de vos Données Personnelles lorsque nous effectuons des analyses de site internet est votre consentement ou nos intérêts commerciaux légitimes.
    
3. Autres technologies de suivi
   
   Nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de suivi (également connus sous le nom de balises d’action, des GIFs single-pixel, des clear GIFs, des GIFs invisibles et des GIFs 1-by-1,) fournis par des sociétés de publicité tierces pour vous fournir des publicités pertinentes (interactives ou non interactives) en fonction de vos intérêts ou de votre historique de navigation.  En règle générale, nous utilisons les services de sociétés de médias sociaux et d’autres sociétés de publicité tierces pour collecter des informations telles que les détails de votre navigateur, votre identifiant client unique, etc. afin que nous puissions  vous proposer des publicités sur nos sites internet et sur d’autres sites internet  que vous pouvez utiliser.  Veuillez consulter nos < Paramètres des  cookies >  pour en savoir plus sur nos cookies marketing ou publicitaires et gérer vos préférences.
   
   Nos Services, y compris les sites internet, peuvent utiliser Google Tag Manager (« GTM »), un système de gestion des balises exploité par Google pour gérer les balises JavaScript et HTML utilisées pour le suivi et l’analyse des sites internet. Les balises sont de petits éléments de code qui, entre autres, sont utilisés pour mesurer le trafic et le comportement des visiteurs : pour comprendre l’effet de la publicité en ligne et des canaux sociaux ; mettre en place le remarketing et l’orientation vers des groupes cibles; et pour tester et optimiser les sites internet. GTM nous facilite l’intégration et la gestion de nos balises.
   
   Nous pouvons utiliser d’autres technologies, y compris les balises qui peuvent collecter certaines de vos informations telles que l’adresse IP pour soutenir l’analyse de sites Web proposés par les fournisseurs, y compris, mais sans s’y limiter, mentionnés ci-dessous:
    
   • Megaphone (Megaphone LLC, 1255 23rd St. NW, Suite 650 Washington DC, 20037) Politique de confidentialité
   • GlobeNewswire (Intrado Corp. 11808 Miracle Hills Drive Omaha, NE 68154 États-Unis)  Politique de confidentialité
   • Fouanalytics (Marketing Science Consulting Group, Inc. 425 Fifth Ave #33A, New York, NY 10016, États-Unis) Politique de confidentialité
   • Kaltura (Kaltura Inc., 250 Park Avenue South, 10th Floor, New York, NY 10003, États-Unis) Politique de confidentialité
   
   La base juridique pour le traitement de vos Données Personnelles est votre consentement ou nos intérêts commerciaux légitimes.
    
4. Préférences et sécurité du site Web
   
   Nous pouvons collecter certaines informations vous concernant, telles que votre adresse IP, les identifiants de votre appareil tels que l’adresse MAC (Media Access Control), le type d’ordinateur (Windows ou Mac), le type et la version du navigateur, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation.   Nous pouvons également déduire vos informations de localisation sur base de votre adresse IP.  Nous utilisons ces informations pour sécuriser nos sites internet et nos systèmes de réseau et pour améliorer nos services en enregistrant vos préférences, en maintenant nos niveaux de service, en diagnostiquant et en dépanneant les problèmes techniques.
   
   La base juridique pour le traitement de vos Données Personnelles est nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous pouvons combiner, agréger ou anonymiser les Données Personnelles avec les données que nous pouvons collecter auprès de vous ou à votre sujet à partir d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des fournisseurs d’informations démographiques, des partenaires marketing conjoints, des plateformes de médias sociaux publiques (données rendues publiques par vous) et d’autres tiers.

Nous pouvons utiliser vos données à des fins professionnelles, y compris des audits, la surveillance et la prévention de la fraude, de la contrefaçon et d’autres utilisations abusives potentielles de nos produits et services, et pour modifier nos services.

Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles :

• si nous sommes tenus de le faire en raison d’une loi applicable, de demandes d’autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence ;
• si nous devons faire respecter nos conditions générales ;
• lorsque nous croyons de bonne foi que l’utilisation de Données Personnelles est nécessaire pour protéger les droits légaux, la sécurité ou l’intégrité de ce site internet;
• pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui ;
• dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale ou judiciaire dans votre pays ou dans d’autres pays ; ou
• dans la mesure raisonnablement nécessaire pour l’élaboration ou pour procéder à la négociation ou à la réalisation d’une transaction d’entreprise ou commerciale.

Nous ne recueillons généralement pas de Données Personnelles Sensibles à des fins autres que la surveillance et la gestion des événements indésirables pour lesquels nous avons une obligation réglementaire. Vous êtes prié de ne pas nous divulguer vos Données Personnelles Sensibles à moins que nous ne le demandions spécifiquement (par exemple, numéros de carte d’identité nationale, informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou convictions philosophiques, santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle, antécédents criminels ou appartenance syndicale, ou données biométriques ou génétiques dans le but d’identifier unilatéralement une personne).

Cette Notice d’information décrit les circonstances dans lesquelles nous pouvons partager vos Données Personnelles. Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec d’autres filiales et sociétés affiliées de Novartis dans le monde entier afin d’échanger de l’information et de maintenir des bases de données dans différents pays.  Nous pouvons également transférer des Données Personnelles à des tiers qui agissent en notre nom, pour un traitement ultérieur conformément au(x) but(s) pour le(s)quel(s) les données ont été initialement collectées ou peuvent être traitées légalement, telles que la prestation de services, l’évaluation de l’utilité de nos Services, le marketing, la publicité, la gestion des données ou le support technique.

Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne transférerons vos Données Personnelles à des tiers autres que ceux indiqués dans la présente Notice d’information.

Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énumérées dans la Notice d’information, vos Données Personnelles peuvent être consultées par, ou transférées aux catégories suivantes de destinataires sur la base du besoin d’en connaître pour atteindre ces objectifs:

• notre personnel (y compris le personnel, les départements ou d’autres sociétés du groupe Novartis) ;
• nos agents ou courtiers indépendants (le cas échéant);
• nos autres fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des services et des produits ;
• nos fournisseurs de systèmes informatiques, fournisseurs de services cloud, fournisseurs de bases de données et consultants ;
• tout tiers à qui nous cédons ou novons l’un de nos droits ou obligations; et
• nos conseillers et avocats externes dans le cadre de la vente ou du transfert de toute partie de notre entreprise ou de ses actifs.

Ces tiers ont conclu un contrat avec nous pour n’utiliser les Données Personnelles qu’aux fins convenues, et pour ne pas vendre de Données personnelles à des tiers, et pour ne pas les divulguer à des tiers, sauf si nous le permettons, comme l’exige la loi ou comme indiqué dans la Notice d’information.

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à un tiers dans le cas où l’entreprise ou une partie de celle-ci et les données client qui y sont liées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerions que l’acheteur, le cessionnaire ou le cessionnaire traite les informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

En outre, nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à un tiers si nous  sommes tenus de le faire en raison d’une loi applicable, de demandes d’autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence; si nous devons appliquer nos conditions générales; lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits légaux,  la sécurité ou l’intégrité de ce site internet; pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui ; dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale ou judiciaire dans votre pays ou dans d’autres pays ; ou à des tiers, des conseillers et d’autres entités dans la mesure raisonnablement nécessaire au développement ou à la négociation ou à la réalisation d’une transaction d’entreprise ou commerciale.

Vos informations personnelles peuvent également être traitées, consultées ou stockées dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Ces pays peuvent offrir un niveau différent de protection des Données Personnelles. Si nous transférons vos Données Personnelles à des sociétés externes dans d’autres juridictions, nous veillerons à protéger vos Données Personnelles en appliquant le niveau de protection requis par les lois applicables en matière de confidentialité des données en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Dans le cas où vos Données Personnelles sont transférées à un fournisseur de services basé dans un pays tiers (pays en dehors de l’Union européenne qui n’ont pas un niveau de protection des données comparable à la loi sur la protection des données de l’Union européenne, tel que déterminé par une autorité compétente en matière de protection des données) et y sont traités, Novartis assure la protection de vos Données Personnelles au moyen de clauses contractuelles types ou de clauses types de l’UE ou d’une autre méthode conformément à la loi applicable. Si ces clauses contractuelles types devaient à l’avenir être déclarées nulles et/ou révisées par la Commission européenne, nous adopterons d’autres instruments applicables et/ou approuvés pour fournir les garanties appropriées requises pour les transferts de pays tiers et conclurons ces instruments convenus sous une forme écrite et juridiquement contraignante.

Pour les transferts de Données Personnelles entre les filiales et sociétés affiliées de Novartis, Novartis a adopté des règles d’entreprise contraignantes, un système de principes, de règles et d’outils, autorisé par la loi européenne, pour réglementer le transfert de Données Personnelles en dehors de l’EEE et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les règles d’entreprise contraignantes de Novartis, cliquez ici.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour fournir un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité à vos Données Personnelles.

Le but de ces mesures est de protéger les Données Personnelles contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illégales de traitement.

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pour aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Chaque fois que nous traitons des Données Personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour garder vos Données Personnelles exactes et à jour par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous donnerons la possibilité d’exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par la loi.

• le droit d’être informé des Données Personnelles dont nous disposons et de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles ; 
• le droit d’accéder à vos i Données Personnelles telles que traitées par nous et, si vous estimez que des informations vous concernant sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, de demander leur correction ou leur mise à jour;
• le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles ou la limitation de celles-ci à des catégories spécifiques de traitements;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement avant ce retrait ;
• le droit de vous opposer, en tout ou en partie, au traitement de vos Données Personnelles. À certaines exceptions près, cela inclut le droit de s’opposer au marketing direct et le droit de s’opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de recherche;
• le droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire que Données Personnelles que vous nous avez fournies vous soient retournées ou transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de notre part et sous réserve de vos obligations de confidentialité; et  
• le droit de s’opposer à la prise de décision automatisée, y compris au profilage entraînant un effet significatif ou juridique, c’est-à-dire que vous pouvez demander une intervention humaine dans tout processus de prise de décision automatisé lié au traitement de vos données entraînant un effet significatif ou juridique,  et ceci lorsque ce traitement n’est pas basé sur votre consentement, autorisé par la loi ou nécessaire à l’exécution d’un contrat. Cependant, nous ne prenons actuellement pas de décisions à l’aide de processus automatisés qui entraînent uniquement des effets significatifs ou juridiques sur l’individu.

Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected] ou un courrier à Novartis SA, Medialaan 40, 1800 Vilvoorde ou soumettre votre demande ici. Une photocopie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utilisons que pour vérifier votre identité et que nous ne conservons pas cette photocopie après complète vérification de votre identité. Lorsque vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à notre responsable de la protection des données à [email protected], qui étudiera votre demande.

Nous révisons régulièrement notre Notice d’information. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut de cette Notice.