En vigueur : 1er septembre 2024

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. (" Novartis ", " nous " ou " notre ") recueille et traite les informations vous concernant qui vous identifient directement ou indirectement, seules ou en combinaison avec d'autres informations mises à notre disposition, dans le cadre de vos interactions avec nous via nos sites Internet (y compris www.novartis.com), ou par le biais de toute page mobile, application ou autre service (hors ligne et en ligne) de Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. qui renvoie à la présente politique de confidentialité, l'intègre ou vous en fournit une copie (collectivement, les " Services ").

Novartis est responsable du traitement de vos renseignements personnels car elle décide de la raison et de la manière dont elles sont traitées. La politique de confidentialité couvre la manière dont nous respectons vos droits à la vie privée en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels en relation avec les services et/ou aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Bien que la présente politique de confidentialité soit destinée aux personnes qui interagissent avec les services, il peut vous être demandé de vous référer à des politiques de confidentialité supplémentaires ou à des avis distincts sur la confidentialité des renseignements sur nos sites web spécifiques à un pays si vous résidez dans un certain endroit ou si vous utilisez certaines applications ou sites web non couverts par les services. Si nécessaire, nous vous présenterons également des avis de confidentialité spécifiques aux fins d'activités non couvertes par la présente politique, y compris, mais sans s'y limiter, le recrutement, l'emploi, la gestion de tiers ou l'assistance aux patients.

En continuant à utiliser les services, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Nous considérons que la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée est une question très importante.  À ce titre, nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité.

Que contient la présente Politique de confidentialité ?

  • Quand cette politique ne s'applique-t-elle pas ?
  • Définition des renseignements personnels
  • Votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation
  • Quelles sont les renseignements personnels que nous recueillons et à quelles fins ?
  • Quand et à qui divulguons-nous vos renseignements personnels ?
  • Informations relatives au transfert et au stockage internationaux et interprovinciaux
  • Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
  • Conservation des renseignements personnels
  • Refus de recevoir des communications
  • Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
  • Renseignements personnels concernant des enfants 
  • Quelle est la fréquence des mises à jour de la présente politique ?
  • Contactez nous
     

Quand cette politique ne s’applique-t-elle pas ?

Veuillez noter que si vous accédez à un lien ou à un site Web d'un tiers à partir de nos services, vous devrez peut-être vous référer aux politiques de confidentialité de ces tiers. Novartis ne cautionne pas et n'est pas responsable des informations ou des pratiques de confidentialité des sites Web ou des services appartenant à des tiers.

Définition des renseignements personnels

On entend par "renseignements personnels" toute information qui se rapporte à une personne et permet de l'identifier directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. 

Les renseignements personnels ne comprennent pas les informations qui ont été rendues anonymes ou agrégées de telle sorte qu'il n'existe aucune possibilité sérieuse de les utiliser pour identifier une personne, que ce soit en tant que telles ou en combinaison avec d'autres informations.

Votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.  La manière dont nous obtenons votre consentement (c'est-à-dire les moyens que nous utilisons) et la forme qu'il revêt (c'est-à-dire explicite ou implicite) dépendent des circonstances, ainsi que de la sensibilité des renseignements collectées. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous supposerons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Le consentement que vous donnez n'est valable que pour atteindre les objectifs pour lesquels il a été demandé. Dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles identifiées au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant de procéder à cette nouvelle utilisation.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées dans la section "Nous contacter" ci-dessous.  Toutefois, avant de procéder au retrait de votre consentement, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains produits ou services.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d'obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de collecter, d'utiliser et de divulguer ses renseignements comme décrit dans la présente politique de protection de la vie privée.

Quelles sont les renseignements personnels que nous traitons et à quelles fins ?

La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d'enregistrement ou d'inscription pour accéder aux services.

Toutefois, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements personnels qui vous identifient directement, telles que votre nom, vos coordonnées et votre adresse électronique. Nous pouvons également collecter certains renseignements personnels qui ne vous identifient pas directement, mais qui rendent l'identification possible par la combinaison d'autres informations ou identifiants tels que le nom et la fonction de votre entreprise ou votre numéro d'identification. Les renseignements personnels peuvent également inclure des informations telles que des numéros de série d'ordinateurs ou d'appareils, des adresses IP ou des informations relatives à une société ("personne morale"). Si vous nous soumettez ou soumettez à nos prestataires de services des renseignements personnels relatives à d'autres personnes dans le cadre des Services, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous permettre d'utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

  1. Les renseignements que vous nous fournissez volontairement
     
    • Enregistrement des comptes d'utilisateurs

      Afin d'utiliser certains services (ou certaines parties de ceux-ci), il peut être nécessaire de créer un compte d'utilisateur en s'inscrivant au préalable. C'est le cas, par exemple, lorsque vous visitez des sites web dont le contenu n'est accessible qu'aux médecins spécialistes agréés ou aux représentants de la presse accrédités. Lors de l'inscription, vous devez fournir votre nom, votre adresse électronique, votre identifiant de connexion, vos questions et réponses de sécurité, vos mots de passe cryptés, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre licence d'exercice de la médecine ou votre accréditation.
      Nous traitons et enregistrons les renseignements personnels fournis lors de l'inscription exclusivement pour vous permettre d'accéder au contenu qui vous concerne spécifiquement. 
       
    • Demandes de contact, soutien à la clientèle ou commentaires

      Pour les demandes de renseignements via notre formulaire de contact, vous devez fournir votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la raison pour laquelle vous êtes contacté et votre message. Vous pouvez fournir les informations de votre profil sur les médias sociaux, notamment votre nom, votre adresse électronique, vos coordonnées, vos commentaires et vos réactions lorsque vous interagissez avec nous sur les plateformes de médias sociaux ou en utilisant vos identifiants de connexion aux médias sociaux pour vous authentifier sur notre site web.
      Nous traitons et enregistrons les renseignements personnels fournis dans la demande de contact uniquement pour traiter et répondre à votre demande concernant nos produits et services et pour prendre contact avec vous.
       
    • Bulletins d'information 

      Lorsque vous vous abonnez à notre service de newsletter, vous devez fournir votre nom, votre adresse électronique et/ou votre adresse postale.
      Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement des renseignements lors de l'inscription au service de newsletter, nous traitons et sauvegardons les renseignements personnels fournis lors de l'inscription à la newsletter uniquement pour fournir le service de newsletter et vous informer, conformément au service de newsletter auquel vous avez souscrit, des événements, produits, services et/ou promotions de Novartis.
      Si vous y avez consenti lors de votre inscription à la newsletter, nous pouvons également analyser votre comportement d'utilisateur lors de l'ouverture de la newsletter concernée et traiter les renseignements collectés pour la personnalisation des futures newsletters et autres communications promotionnelles.
       
    • Commandes et services 

      Lorsque vous commandez des produits et des services via le site web (tels que des documents d'information, des brochures, etc.), vous devez fournir votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale et, le cas échéant, les détails de votre paiement.
      Nous traitons et enregistrons les renseignements personnels fournis lors de la passation d'une commande afin de vous fournir les produits et services que vous avez commandés et pour nos objectifs commerciaux, y compris l'amélioration de nos produits et services et la personnalisation de vos expériences lors de l'interaction avec les Services.
       
    • Suivi et contrôle des événements indésirables 

      Novartis est légalement tenue de s'informer des effets secondaires indésirables et des interactions, du manque d'efficacité des médicaments, des plaintes relatives à la qualité et/ou d'autres aspects liés à la sécurité ou à la qualité des produits Novartis. Si vous nous fournissez des renseignements sur les produits Novartis (par exemple via notre site Internet), nous évaluerons et examinerons vos informations (qui peuvent inclure des informations sur votre état de santé, les effets secondaires et, le cas échéant, votre nom). À cette fin, nous pouvons également vous contacter si vous avez des questions.
      Novartis est également tenue par la loi de signaler les effets secondaires importants aux autorités sanitaires compétentes. Nous ne transmettons vos renseignements que sous forme pseudonyme, de sorte qu'aucune information permettant de vous identifier directement n'est transmise. Nous pouvons également partager ces informations avec d'autres sociétés du Groupe Novartis, à condition qu'elles soient elles-mêmes tenues de les signaler aux autorités sanitaires compétentes.
       
  2. Renseignements collectés automatiquement
     
    • Écoute des médias sociaux

      Nous pouvons également collecter les renseignements personnels que vous avez rendues publiques sur des plateformes publiques de médias sociaux (y compris des blogs, des forums, etc.), relatives à Novartis, aux produits Novartis et plus généralement aux médicaments et aux maladies. Cette activité, appelée " écoute des médias sociaux ", est fondée sur nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour (i) mieux comprendre comment certains publics clés, tels que les professionnels de la santé ou les patients, font l'expérience de certaines maladies ou réagissent à l'utilisation des produits Novartis, (ii) mieux comprendre la réputation de Novartis ainsi que d'autres tendances du marché, (iii) identifier les parties prenantes clés, en particulier les blogueurs et les influenceurs des médias sociaux, et prendre contact avec elles. Cela peut inclure vos renseignements personnels sous forme de commentaires, de messages, de blogs, de photos et de vidéos, mais nous prendrons des mesures pour limiter ces renseignements personnels au minimum nécessaire et ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire pour l'activité d'écoute des médias sociaux. Si vous souhaitez limiter davantage les personnes qui peuvent voir vos informations, nous vous recommandons d'utiliser les paramètres de confidentialité dont vous disposez sur ces plateformes.

      Lorsque vous partagez vos renseignements personnels sur une plateforme publique de médias sociaux, nous vous suggérons de vous familiariser également avec la politique de confidentialité de cette plateforme spécifique, car ces plateformes ne sont pas détenues et gérées par Novartis.
       
    • Analyse de l'utilisation du site web

      Nous pouvons également collecter et traiter des renseignements concernant votre visite sur ce site web, telles que les pages que vous visitez, le site web d'où vous venez et les recherches que vous effectuez. Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer le contenu du site et pour compiler des statistiques globales sur les personnes utilisant notre site à des fins de statistiques d'utilisation internes et d'études de marché. Pour ce faire, nous pouvons installer des "cookies" ou des technologies similaires qui recueillent le nom de domaine de l'utilisateur, votre fournisseur de services Internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies sont créés et stockés sur l'ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil de l'utilisateur lorsque le navigateur de ce dernier charge un site web particulier. Chaque fois que l'utilisateur retourne sur le même site web, le navigateur récupère et envoie ce fichier "cookie" au site web. Les cookies sont utiles car ils servent à des fins essentielles, comme aider un site web à se souvenir de vos préférences et de vos paramètres, effectuer des analyses pour améliorer les services, vous proposer un contenu ou des publicités pertinents et vous authentifier sur les sites web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non. Vous pouvez également refuser complètement les cookies. Toutefois, si vous n'acceptez pas nos cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Lorsque vous visitez nos sites web, une bannière de paramétrage des cookies peut vous être présentée, vous permettant de gérer les paramètres et d'accepter ou de refuser les cookies. Il est légalement autorisé de stocker des cookies sur votre machine s'ils sont essentiels au fonctionnement du site Internet, mais pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation pour le faire. Sur les sites Web de Novartis, vous avez la possibilité de consentir à l'utilisation de cookies lorsque vous visitez le site Web pour la première fois, lorsqu'une bannière de cookies s'affiche, ou de gérer ces paramètres à tout moment par la suite en cliquant sur le lien Paramètres des cookies dans le pied de page du site Web. Ces paramètres de cookies vous donnent la possibilité d'accepter ou de refuser votre consentement à chaque catégorie de cookies (à l'exception des cookies nécessaires qui sont toujours actifs). Veuillez consulter nos paramètres de cookies pour en savoir plus sur les types de cookies que nous utilisons (leur finalité, leur durée de vie et leur provenance) et sur la manière dont vous pouvez gérer vos préférences.

      Certains de nos services, y compris les sites Web, peuvent utiliser le service d'analyse Web "Google Analytics" de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google") pour les optimiser. Google utilise les informations obtenues par le cookie pour enregistrer un profil des pages que vous avez visitées au cours d'une session. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation des services sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées. Afin d'accroître la sécurité de vos renseignements personnels, nous utilisons la fonction "anonymisation de l'IP" ou d'autres fonctions fournies par Google pour préserver votre anonymat. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de l'anonymisation IP, cliquez sur https://support.google.com/analytics/answer/2763052.

      Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web à notre intention et pour nous fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. Novartis utilise les renseignements reçus de Google Analytics pour la planification de ses activités, pour ses propres activités commerciales et pour des mesures de marketing afin de mieux comprendre comment le contenu de nos services Web et l'expérience associée peuvent être améliorés.

      Certains de nos sites web utilisent également des cookies OneTrust pour vous permettre de gérer facilement les cookies et nous aider à obtenir votre consentement pour notre placement et notre utilisation des cookies sur votre appareil. Nous avons besoin de ces cookies pour nous souvenir des choix que vous avez faits concernant les paramètres des cookies.
       
    • Autres technologies de suivi 

      Nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres technologies de suivi (également connues sous le nom de balises d'action, de GIF à pixel unique, de GIF transparents, de GIF invisibles et de GIF 1-par-1) fournies par des sociétés de publicité tierces pour vous proposer des publicités pertinentes (interactives ou non) en fonction de vos intérêts ou de votre historique de navigation. En règle générale, nous utilisons les services de sociétés de médias sociaux et d'autres sociétés de publicité tierces pour collecter des informations telles que les détails de votre navigateur, l'ID client unique, etc. afin de pouvoir vous proposer des publicités sur nos sites Web et sur d'autres sites Web que vous pouvez utiliser. Veuillez consulter nos paramètres de cookies pour en savoir plus sur nos cookies de marketing ou de publicité et gérer vos préférences.

      Nos services, y compris les sites Web, peuvent utiliser Google Tag Manager ("GTM") qui est un système de gestion des balises exploité par Google pour gérer les balises JavaScript et HTML utilisées pour le suivi et l'analyse des sites Web. Les balises sont de petits éléments de code qui, entre autres, sont utilisés pour mesurer le trafic et le comportement des visiteurs : pour comprendre l'effet de la publicité en ligne et des canaux sociaux ; pour mettre en place le remarketing et l'orientation vers des groupes cibles ; et pour tester et optimiser les sites Web. GTM nous permet d'intégrer et de gérer plus facilement nos balises.

      Nous pouvons utiliser d'autres technologies, y compris les balises, qui peuvent recueillir certaines de vos informations, comme l'adresse IP, afin de prendre en charge l'analyse du site Web proposée par les fournisseurs, y compris, mais sans s'y limiter, ceux mentionnés ci-dessous :

      Megaphone (Megaphone LLC, 1255 23rd St. NW, Suite 650 Washington DC, 20037) Politique de confidentialité

      GlobeNewswire (Intrado Corp. 11808 Miracle Hills Drive Omaha, NE 68154 États-Unis) Politique de confidentialité

      Fouanalytics (Marketing Science Consulting Group, Inc. 425 Fifth Ave #33A, New York, NY 10016, US) Politique de confidentialité

      Kaltura (Kaltura Inc., 250 Park Avenue South, 10th Floor, New York, NY 10003, États-Unis) Politique de confidentialité
       
    • Préférences et sécurité du site web

      Nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse IP, les identifiants uniques de votre appareil, comme l'adresse MAC (Media Access Control), le type d'ordinateur (Windows ou Mac), le type et la version du navigateur, la résolution de l'écran, le nom et la version du système d'exploitation. Nous pouvons également déduire des informations sur votre localisation à partir de votre adresse IP. Nous utilisons ces informations pour sécuriser nos sites web et nos systèmes de réseau et pour améliorer nos services en enregistrant vos préférences, en maintenant les niveaux de service, en diagnostiquant et en résolvant les problèmes techniques.
       

Nous pouvons combiner, agréger ou anonymiser les renseignements personnels avec des renseignements que nous pouvons collecter auprès de vous ou à votre sujet auprès d'autres sources, telles que des bases de renseignements publiques, des fournisseurs d'informations démographiques, des partenaires marketing conjoints, des plateformes publiques de médias sociaux (renseignements rendus publiques par vous) et d'autres tiers.

Nous pouvons utiliser vos renseignements à des fins commerciales, y compris les audits, le suivi et la prévention de la fraude, de la violation et de toute autre utilisation abusive potentielle de nos produits et services, et pour modifier nos services.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels :

  • si nous sommes tenus de le faire en raison d'une loi applicable, de demandes émanant d'autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence ;
  • si nous devons faire respecter nos conditions générales ;
  • lorsque nous croyons de bonne foi que l'utilisation des renseignements personnels est nécessaire pour protéger les droits légaux, la sécurité ou l'intégrité de ce site web ;
  • pour protéger votre sécurité ou celle d'autrui ;
  • dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure pénale ou autre dans votre pays ou dans d'autres pays ; ou,
  • dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour le développement ou la négociation ou la réalisation d'une transaction commerciale ou d'entreprise.
     

En général, nous ne recueillons pas de renseignements personnels sensibles à des fins autres que le suivi et la gestion des événements indésirables lorsque nous avons une obligation réglementaire. Nous vous demandons de ne pas nous divulguer vos renseignements personnels sensibles, sauf si nous vous le demandons spécifiquement (par exemple, les numéros de carte d'identité nationale, les informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou aux croyances philosophiques, à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, au passé criminel ou à l'appartenance à un syndicat, ou les renseignements biométriques ou génétiques dans le but d'identifier un individu de manière unique).

Quand et à qui divulguons-nous vos renseignements personnels ?

La présente politique de confidentialité décrit les circonstances dans lesquelles nous pouvons partager vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres filiales et sociétés affiliées de Novartis dans le monde entier afin d'échanger des renseignements et de maintenir des bases de renseignements dans différents pays. Nous pouvons également transférer des renseignements personnels à des tiers qui agissent en notre nom, pour traitement ultérieur conformément aux fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis à l'origine ou peuvent être traitées légalement, comme la prestation de services, l'évaluation de l'utilité de nos services, le marketing, la publicité, la gestion des renseignements ou le soutien technique.

Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne transférerons pas vos renseignements personnels à des tiers autres que ceux indiqués dans la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énumérées dans la présente politique de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être consultées ou transférées aux catégories suivantes de destinataires, sur la base du besoin d'en connaître, pour atteindre ces objectifs :

  • notre personnel (y compris le personnel, les services ou les autres sociétés du groupe Novartis) ;
  • nos agents ou courtiers indépendants (le cas échéant) ;
  • nos autres fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des services et des produits ;
  • nos fournisseurs de systèmes informatiques, nos fournisseurs de services en nuage, nos fournisseurs de bases de données et nos consultants ;
  • tout tiers à qui nous cédons ou faisons une novation de l'un de nos droits ou obligations ; et
  • nos conseillers et avocats externes dans le cadre de la vente ou du transfert de toute partie de notre entreprise ou de ses actifs.


Ces tiers se sont engagés par contrat avec nous à n'utiliser les renseignements personnels qu'aux fins convenues, à ne pas vendre les renseignements personnels à des tiers et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si nous l'autorisons, si la loi l'exige ou si la présente politique de confidentialité le prévoit.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers en cas de vente, de cession ou de transfert de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci et des renseignements clients qui y sont liées, auquel cas nous exigerions de l'acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire du transfert qu'il traite les renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

En outre, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers si nous sommes tenus de le faire en raison d'une loi applicable, de demandes émanant d'autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence ; si nous devons faire respecter nos conditions générales ; lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits légaux, la sécurité ou l'intégrité de ce site web ; pour protéger votre sécurité ou celle d'autrui ; dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure pénale ou autre dans votre pays ou dans d'autres pays ; ou à des tiers, des conseillers et d'autres entités dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour développer ou poursuivre la négociation ou la réalisation d'une transaction d'entreprise ou commerciale.

Informations relatives au transfert et au stockage internationaux et interprovinciaux

Vos renseignements personnels peuvent également être traitées, consultées ou stockées dans un pays situé en dehors du pays ou de la province où vous vous trouvez.. Ces pays peuvent offrir un niveau différent de protection des renseignements personnels. Si nous transférons vos renseignements personnels à des sociétés externes dans d'autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos renseignements personnels en appliquant le niveau de protection requis par les lois applicables sur la confidentialité des renseignements en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates. 

Dans le cas où vos renseignements personnels sont transférées à un prestataire de services basé dans un pays tiers et y sont traitées, Novartis assure la protection de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Dans l'éventualité où vos renseignements personnels seraient transférés à l'extérieur du Québec, Novartis s'assurera que la protection de vos renseignements personnels est conforme à la loi.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour assurer un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité à vos renseignements personnels.

Ces mesures ont pour but de protéger les renseignements personnels contre la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre d'autres formes illégales de traitement.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécuritaire ou exempte d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.  Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sécuritaire (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

Combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires.

Refus de recevoir des communications

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à caractère commercial de notre part, vous pouvez manifester votre intention en cliquant sur le lien "se désabonner" au bas de tout courrier électronique que vous recevez de notre part ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir nos courriers électroniques, vous pouvez vous connecter à votre compte et apporter des modifications à vos préférences en matière de communication.  Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant directement à l'aide des coordonnées figurant dans la section "Nous contacter" ci-dessous. 

Nous nous efforçons de répondre rapidement à votre demande d'exclusion, mais nous vous demandons de nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande.  Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriers électroniques liés au marketing, nous pourrons toujours être amenés à vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services, ou d'autres questions.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Chaque fois que nous traitons des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient exactes et mises à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous donnerons la possibilité d'exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par la loi.

  • le droit d'être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ;
  • le droit d'accéder à vos renseignements personnels telles qu'elles sont traitées par nous et, si vous pensez que toute information vous concernant est incorrecte, obsolète ou incomplète, de demander sa correction ou sa mise à jour ;
  • le droit de demander l'effacement ou désindexation de vos renseignements personnels ou leur limitation à des catégories spécifiques de traitement ;
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement avant ce retrait ;
  • le droit de demander la portabilité des renseignements, c'est-à-dire que les renseignements personnels que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de notre part et sous réserve de vos obligations de confidentialité.
     

Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez cliquer ici.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des renseignements personnels à l'adresse [email protected], qui examinera votre problème.

Renseignements personnels concernant des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels sur les enfants de moins de 13 ans sur notre site Web ou aux fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité. Si des renseignements personnels concernant des enfants nous ont été fournies par erreur et que vous souhaitez demander que ces renseignements personnels soient supprimées, veuillez vous reporter à notre section Contactez-nous.

À quelle fréquence mettons-nous à jour cette politique ?

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et la mettons à jour si nécessaire. La dernière version de la politique a été mise à jour le 1er septembre 2024.

Lorsque des modifications sont apportées à la présente politique de confidentialité, elles entrent immédiatement en vigueur lorsqu'elles sont publiées dans une version révisée de la politique de confidentialité affichée sur notre site web, sauf indication contraire.  Nous pouvons également communiquer les modifications par le biais de nos services ou par d'autres moyens.  En nous soumettant vos renseignements personnels, en vous inscrivant à l'un des services que nous proposons ou en l'utilisant, en utilisant notre site web ou en interagissant volontairement avec nous après la publication ou la communication d'un avis concernant les modifications apportées à la présente politique de confidentialité, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels comme indiqué dans la politique de confidentialité révisée.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter concernant la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité des renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse [email protected] ou nous écrire à l'adresse suivante :

Data Privacy Office, Novartis Pharmaceuticals Canada, 700 St-Hubert, Montreal, Quebec, H2Y 0C1 

Afin de faciliter la réponse la plus efficace, veuillez fournir les informations suivantes :

  • Nom du site Web auquel vous faites référence
  • Votre relation et votre interaction avec nous
  • La description des informations que vous souhaitez recevoir de notre part