Novartis apporte son soutien à des projets portés par des associations de professionnels de santé, des établissements de santé ou encore des associations de patients pour faire progresser la connaissance scientifique/médicale au bénéfice des patients.
En tant qu'entreprise de santé, notre mission chez Novartis est de prolonger et d'améliorer la vie des patients.
Dans ce cadre, Novartis apporte son soutien à des projets portés par des associations de professionnels de santé, des établissements de santé ou encore des associations de patients pour faire progresser la connaissance scientifique/médicale et apporter un soutien aux patients.
La collaboration de Novartis avec ces acteurs du monde de la santé est fondée sur la transparence des relations et dans le respect de l’indépendance de chacun. Cette collaboration est mise en œuvre conformément aux lois, réglementations et codes de l’industrie applicables (notamment en matière de transparence et si applicable en matière d’encadrement des avantages).
Soumettre une demande de don à Novartis
Qu’est-ce qu’un don ?
Un don est une contribution monétaire fournie par Novartis sans intention ou accord pour recevoir une quelconque contrepartie en échange (la simple exposition du logo ou du nom de Novartis à titre de transparence financière n’est pas considérée comme une contrepartie). Cette contribution, non sollicitée par Novartis, doit faire l’objet d’une demande formulée de manière indépendante.
Un soutien sous forme de dons peut être accordé à :
- Des activités de recherche médicale/scientifique
- Des activités poursuivant des fins éducatives
- Des initiatives pour l’amélioration des politiques de santé
- Des activités de soutien aux patients
Indépendance et responsabilité du demandeur
L’organisme souhaitant soumettre une demande de soutien reste entièrement responsable du contenu et de la mise en œuvre des activités pour lesquelles il sollicite Novartis et en particulier de leur conformité aux lois, réglementations et codes de l’industrie applicables. Ces activités seront mises en œuvre en totale indépendance vis-à-vis de Novartis. L’utilisation du soutien de Novartis devra par ailleurs être confirmée par l’organisme bénéficiaire.
Quelles demandes sont éligibles à un soutien de la part de Novartis ?
Une demande doit respecter en particulier les conditions suivantes pour être prise en compte par Novartis:
- Seules des demandes provenant d’organismes (personnes morales) seront prises en compte. Le soutien de Novartis ne peut en effet être apporté à une personne physique ou à un parti politique
- Le soutien ne peut financer que la conduite d’un projet déterminé avec des objectifs clairs et transparents, à l’exclusion des frais de fonctionnement du bénéficiaire (par exemple frais de gestion)
- Le soutien ne peut financer des activités ou des dépenses engagées avant la signature d’un contrat de soutien financier avec Novartis
- Le soutien ne peut impliquer directement l’utilisation de produits Novartis
- Les demandes ne pourront être prises en compte que si elles concernent directement l’une des aires thérapeutiques énumérées ici (PDF 0.2 MB)
Comment soumettre une demande de don à Novartis ?
Les demandes de soutien par un don doivent être adressées à Novartis au moyen de la plateforme GEMS dont le lien figure ci-dessous (voir rubrique « La plateforme GEMS »).
La plateforme GEMS
La plateforme GEMS vous permet de soumettre directement votre demande de soutien financier à Novartis.
Il vous sera demandé de fournir certaines informations et documents nécessaires à l’analyse de votre demande, notamment la description de votre projet, son budget et les informations relatives à votre activité.
A noter si votre demande concerne l’une des catégories suivantes :
Bourse de recherche
Il convient d’inclure dans les demandes de dons destinées à financer une bourse de recherche le projet de règlement de bourse (comprenant la composition du jury). Le soutien de Novartis ne pourra être versé par la structure organisatrice de la bourse qu’à une personne morale (organisme au sein duquel le projet de recherche soutenu sera réalisé) et non à une personne physique (individu désigné). Il convient de préciser ce point dans votre lettre de sollicitation ou dans le projet de règlement de bourse.
Programme d’ETP
Il convient d’inclure dans les demandes de dons destinées à financer un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) ou des activités incluses dans un programme d’ETP une confirmation du demandeur de la déclaration du programme concerné à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente (ou aux ARS compétentes lorsque le programme relève de la compétence territoriale de plusieurs ARS) conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique. Il convient de joindre à la demande l’(les) accusé(s) de réception du(des) Directeur(s) général(aux) de(s) l’ARS concernée(s), si un tel document a été délivré suite à la déclaration du programme. Si un tel document n’a pas été délivré et que le(s) Directeur(s) général(aux) de(s) l’ARS concernée(s) n’a(ont) pas fait connaître au déclarant la liste des pièces manquantes ou incomplètes dans les deux mois à compter de la réception du dossier, il convient de le préciser dans la demande.
Afin d’être éligible à un soutien de Novartis, ces demandes de dons ne peuvent être émises que par l’organisme responsable du programme d’ETP et ayant procédé à la déclaration de ce dernier à(aux) l’ARS compétente(s).
Vous trouverez ci-dessous un guide pas-à-pas destiné à vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme.
Si vous souhaitez soumettre une demande de don à Novartis, cliquez ici.
Et ensuite ?
Une fois reçue, chaque demande fera l’objet d’un examen attentif par les équipes Novartis. Vous serez informés dans les meilleurs délais de la suite donnée à votre demande. En cas de dossier incomplet, des informations ou pièces complémentaires pourront vous être demandées.