Cette notice d’information a été mise à jour en avril 2025

Elle a été mise à jour pour i) préciser les catégories de données personnelles collectées (données relatives à votre comportement d’utilisateur et d’interaction, informations accessibles au public), ii) présenter sous la forme d’un tableau les finalités et les bases légales utilisées, iii) ajouter des informations relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle, iv) préciser les modalités d’information liée aux modifications de cette notice d’information.

Avril 2025

Cette notice d’information s’adresse à nos partenaires commerciaux, en particulier aux professionnels de santé, avec lesquels nous interagissons dans le cadre de nos activités commerciales, ce qui peut inclure des informations sur nos produits et services et pour d’autres activités promotionnelles et non promotionnelles (ci-après « partenaire commercial » ou « vous »).

Cette notice d’information décrit la manière dont Novartis Pharma SAS, dont le siège social est situé au 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville F-92563 Rueil-Malmaison (ci-après « Novartis » ou « nous »), collecte, utilise et traite les informations vous concernant qui peuvent vous identifier directement ou indirectement (ci-après dénommées « données personnelles »). Novartis porte une grande attention à la protection des données personnelles et de la vie privée. Novartis décide pourquoi et comment un traitement de vos données personnelles est effectué et agit ainsi comme « responsable du traitement ». Dans la mesure où vous pouvez recevoir d’autres notices d’information spécifiques (notamment par le biais de leur publication sur notre site internet), par exemple quand vous signalez un effet indésirable, ces autres notices d’information s’appliquent au traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites dans ces autres notices et ne sont pas remplacées par cette notice d’information.

Nous vous invitons à lire attentivement cette notice d’information. Elle précise les raisons pour lesquelles nous avons besoin de collecter vos données, comment elles sont utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et tous les droits dont vous disposez.

Quelles sont les informations dont nous disposons à votre sujet ?

Les informations que nous pouvons détenir à votre sujet peuvent être fournies directement par vous, par exemple lorsque vous partagez des données personnelles avec nous ou que nous recevons des informations par le biais de vos interactions avec nous, par nos partenaires commerciaux (c'est-à-dire l’organisation pour laquelle vous travaillez), ou par des tiers (par exemple nos prestataires de services externes ou des agences médicales). Nous pouvons également obtenir vos données personnelles par le biais de sources publiques où vous pouvez publier des informations dans un contexte professionnel ou d’autres sources fiables accessibles au public (telles que PubMed, ClinicalTrials.gov, les sites internet des congrès ou d'universités). Des informations vous concernant peuvent également être déduites des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Nous pouvons recueillir diverses catégories de données personnelles vous concernant, notamment :

  • Vos données d’identification et informations d’ordre général (par exemple, nom, prénom, sexe, adresse électronique et/ou postale professionnelle, numéro de téléphone) ;
  • Des données relatives à votre profession et vos activités professionnelles / expérience (par exemple, titre, poste, le nom de votre entreprise, ainsi que, pour les professionnels de santé, spécialités, année d'obtention du diplôme, publications, activités dans le cadre de congrès, récompenses, biographie, formation, liens avec des universités, expertise et participation/contribution à des essais cliniques, à des lignes directrices, à des comités de rédaction, à des organisations, à des conférences, à des événements et à des allocutions, le type de structure dans laquelle vous exercez (CHU, CHG, CLCC ou centre privé)) ;
  • Les informations relatives au paiement (par exemple, les montants versés, les détails de la carte de crédit, les détails du compte bancaire, le numéro de TVA ou tout autre numéro d'identification fiscale) ; 
  • L’identifiant et le profil uniques du partenaire commercial Novartis ; 
  • Votre identifiant dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou autre identifiant comme le numéro ordinal ou numéro d’identification national étudiant unique, le numéro d’inscription au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) ;
  • Vos données d'identification électronique lorsqu'elles sont nécessaires à la fourniture de produits ou de services (par exemple, connexion, droit d'accès, mots de passe, numéro de badge, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers de journalisation, date et heure d'accès et de connexion, enregistrement d'images ou de sons tels que des photos de badges, la vidéosurveillance des locaux de Novartis ou les enregistrements vocaux) ; 
  • Des informations concernant vos usages, votre profil, les types de messages échangés avec vous, vos réponses et/ou vos préférences, y compris en matière de canaux de communication, de temps et de fréquence, et la transcription du contenu ou des propos échangés ; 
  • Les données relatives à votre comportement d’utilisateur et d’interaction avec nos sites internet, nos portails en ligne et nos communications électroniques collectées grâce à des technologies de suivi (telles que l’utilisation du site internet, les données analytiques ou les taux de clic, de lecture et/ou d’ouverture des emails) ;
  • Des informations accessibles au public provenant d’interaction professionnelles sur les réseaux sociaux et/ou de l’appartenance à des groupes (tels que des blogs publics, des forums, des messages ou des interactions via des comptes de réseaux sociaux liés au domaine professionnel/thérapeutique) ; 
  • Les données relatives à nos produits et services ; 
  • Des informations relatives aux activités/interactions scientifiques et médicales que vous avez avec nous, y compris les services que vous pouvez nous fournir et les futures interactions potentielles ; et 
  • D’autres données que vous nous fournissez, par exemple quand vous remplissez des formulaires, effectuez une enquête, répondez à une enquête ou participez à une étude de marché. 

Si vous avez l'intention de nous fournir des données personnelles qui concernent d'autres personnes (par exemple, vos collègues), vous devez leur fournir directement, ou par l'intermédiaire de leur employeur, une copie de cette notice d’information.

Pour quelles finalités et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but spécifique, et nous ne traitons les données personnelles que si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos données personnelles uniquement si  :

  • Nous avons obtenu votre consentement préalable (« consentement ») ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (« nécessité contractuelle ») ;
  • Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires (« obligation légale ») ; ou 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons et n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (« intérêt légitime »).

Dans le tableau ci-dessous, nous indiquons à quelles fins nous traitons vos données personnelles et la justification / la base légale correspondante (le cas échéant).

Finalité

Justification (base légale)
 (lorsque la loi applicable l'exige)
 

Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but spécifique, et nous ne traitons que les données personnelles qui sont pertinentes pour atteindre cette finalité. En particulier, nous traitons les données personnelles que nous pouvons détenir à votre sujet pour les finalités suivantes :

La base légale applicable peut varier en fonction de la finalité spécifique du traitement et des exigences applicables dans votre juridiction.

 

Gestion des contrats

Nous traitons vos données personnelles dans le but de mettre en place ou d'exécuter un contrat (par exemple, une conférence d’experts), y compris, si nécessaire, pour :

  • Mettre en œuvre des mesures pour préparer ou pour exécuter des contrats existants, y compris via nos plateformes électroniques et assurer la mise en œuvre de services de signature électronique ;
  • Vous donner accès à nos modules de formation vous permettant de nous fournir certains services ;
  • Assurer la preuve des transactions ;
  • Facturation et encaissement.

 

Nécessité contractuelle ou intérêt légitime

Nos intérêts légitimes peuvent inclure :

  • Établir une relation commerciale/contractuelle avec vous ou votre employeur ;
  • Assurer et documenter l’adéquation entre les données relatives à votre profession et les activités que Novartis pourrait envisager avec vous dans le cadre d’un contrat ; et
  • Administrer le paiement de nos produits et services.

Dans la mesure où nous nous engageons dans une relation contractuelle avec vous, nous collecterons certaines données personnelles dans ce cadre. Le traitement de ces données qui est nécessaire à l'exécution de la négociation ou du contrat aura pour base légale la nécessité contractuelle.

Gestion de la relation avec les partenaires commerciaux

Nous traitons vos données personnelles pour gérer, maintenir et organiser notre relation professionnelle avec vous, y compris si nécessaire pour :

  • Vous contacter pour des communications marketing, médicales et autres concernant des produits, des aires thérapeutiques ou des services dont nous faisons la promotion, y compris sous la forme de visites médicales, d’appels, d’emails et de SMS ;
  • Gérer, évaluer, documenter et entretenir notre relation avec vous (par exemple par le biais de nos bases de données), y compris les activités de segmentation et de profilage afin de fournir une aide et des services appropriés et éducatifs, scientifiques et commerciaux adaptés à vos caractéristiques, besoins et préférences spécifiques ;
  • Vous inviter à des événements ou à des réunions promotionnelles que nous parrainons (par exemple, des événements scientifiques, des speaker events, des conférences) ;
  • Vous fournir des informations appropriées, adéquates et actualisées sur les maladies, les médicaments ainsi que nos produits et services ;
  • Répondre à vos demandes et vous fournir une aide efficace ; 
  • Vous envoyer des enquêtes et des sondages (par exemple, pour nous aider à améliorer vos futures interactions avec nous) ;
  • Suivre nos activités (par exemple, mesurer les interactions ou les ventes, le nombre de rendez-vous et de visites médicales, l'utilisation de notre site internet ou les taux de clics, de lecture et/ou d’ouverture des emails) ;
  • Gérer, planifier et exécuter les communications et les interactions avec vous (par exemple, par l'utilisation d'une technologie assistée par l'IA et l’utilisation d'une base de données, la conservation des interactions avec les partenaires commerciaux ou la gestion de la planification des visites médicales ainsi que des rapports de visites médicales) ; et
  • Améliorer la qualité de nos interactions et de nos services en adaptant notre offre à vos besoins spécifiques.

 

Nécessité contractuelle, intérêt légitime ou consentement

Nos intérêts légitimes peuvent inclure :

  • Administrer, organiser, maintenir et optimiser notre relation professionnelle avec vous, et assurer une communication professionnelle efficace ;
  • Développer une relation professionnelle de proximité et de confiance avec vous ;
  • Vous fournir des connaissances sur les médicaments et les développements scientifiques de Novartis ;
  • Promouvoir l'innovation dans le secteur pharmaceutique ;
  • Gérer les ressources humaines et financières de Novartis et optimiser nos interactions avec vous ;
  • Vous fournir des informations et des connaissances qui peuvent vous aider à prendre des décisions techniquement et professionnellement éclairées afin que le bon médicament puisse être proposé au patient ;
  • Offrir nos produits et services à nos clients.

Notre objectif est de personnaliser notre relation avec vous et, en fonction de vos caractéristiques personnelles, de votre historique d'interactions, de vos besoins et de vos préférences, de vous fournir les informations les plus pertinentes et de vous contacter de la meilleure façon possible. 

Pour atteindre nos intérêts légitimes à assurer une communication et une interaction efficaces, adéquates et proportionnées avec vous, y compris l'optimisation du contenu, des moyens et du calendrier de nos communications, nous segmenterons nos partenaires commerciaux et vous attribuerons un profil qui correspond aux informations que nous détenons à votre sujet (telles que vos caractéristiques personnelles, expertise, préférences, interactions antérieures avec Novartis,  réponses aux communications marketing et/ou centres d'intérêt). 

Votre profil sera adapté et évoluera au fil du temps, et déterminera en fin de compte le type de communications que nous vous enverrons, leur contenu, et quand et par quels canaux ces communications auront lieu. 

Nos activités de segmentation et de profilage peuvent impliquer l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), y compris pour analyser vos données personnelles et d'autres informations, telles que des données de ventes ou de marché agrégées et/ou estimées, ou pour prédire des tendances et des comportements futurs. Nous pouvons occasionnellement optimiser ces solutions d'IA en les formant ou en les affinant avec une quantité limitée de vos données personnelles, en veillant toujours à ne pas compromettre votre vie privée, vos droits et vos intérêts, et à rester dans le domaine de notre intérêt légitime.

Dans la mesure où nous nous engageons dans une relation contractuelle avec vous, nous collecterons certaines données personnelles dans ce cadre. Le traitement de ces données qui est nécessaire à l'exécution de la négociation ou du contrat aura pour base légale la nécessité contractuelle.

Respect de nos obligations légales et réglementaires

Nous traitons vos données personnelles pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, y compris si nécessaire pour :

  • Garantir et documenter la conformité aux obligations de déclaration et autres obligations légales (telles que la surveillance réglementaire et le reporting, les obligations liées aux événements indésirables et à la sécurité des produits, le respect de nos politiques et des exigences légales locales comme nos obligations en matière de dispositif d’encadrement des avantages, les lois anti-corruption, les lois fiscales, les obligations de publication dans le cadre de la transparence des liens et/ou les obligations légales de conservation) ;
  • Assurer et documenter la preuve de votre participation active à nos réunions de travail à travers un compte-rendu détaillé qui sera adressé aux professionnels de santé présents ;
  • Dans le cadre des accès dérogatoires : assurer le suivi de la collecte des données personnelles des patients en vue de garantir une utilisation conforme du médicament concerné ; recueillir des informations sur les conditions d’utilisation du médicament ; assurer la gestion des contacts avec vous et les personnels agissant sous votre responsabilité ou autorité ;  
  • La conservation des archives et des enregistrements et la tenue de registres ; et
  • Toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.

Obligation légale ou intérêt légitime

Nos intérêts légitimes peuvent inclure :

  • Assurer et documenter la conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables, ou aux normes et pratiques de l'industrie.

Gestion des activités de l'entreprise

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités commerciales opérationnelles afin de gérer et protéger notre entreprise, y compris, si nécessaire, pour :

  • Protéger les intérêts économiques de notre société et assurer la conformité et la production de rapports (par exemple, se conformer à nos politiques et aux exigences légales locales, déductions fiscales, gérer les cas présumés d'inconduite ou de fraude, mener des audits et se défendre dans le cadre des litiges) ;
  • Gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion de l'infrastructure et la continuité des activités, et protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux ;
  • La prévention de la fraude ou des activités criminelles, ou de l'utilisation abusive de nos produits ou services ;
  • Gérer les opérations de fusions et acquisitions impliquant notre société ; et
  • Atteindre nos objectifs en matière de responsabilité sociale d'entreprise.

Intérêt légitime

Nos intérêts légitimes peuvent inclure :

  • Bénéficier de services rentables (par exemple, nous pouvons choisir d'utiliser certaines plateformes proposées par des fournisseurs pour traiter les données) ;
  • Prévenir la fraude ou les activités criminelles, les mauvaises utilisations de nos produits ou services et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux ;
  • Vendre une partie de nos activités ou de nos actifs ou pour permettre l'acquisition de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs par un tiers ; et
  • Atteindre nos objectifs en matière de responsabilité sociale et organisationnelle.

 

Nos activités de traitement de données peuvent inclure l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) lors du traitement de vos données personnelles dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus. Nous pouvons également optimiser occasionnellement ces solutions d’IA en les formant ou en les affinant avec une quantité limitée de vos données personnelles, en veillant toujours à ne pas compromettre votre vie privée, vos droits et vos intérêts, et à rester dans le domaine de notre intérêt légitime. Lors de l’utilisation de l’IA, Novartis le fait dans le respect du droit applicable à la protection des données personnelles et adhère aux principes centrés sur l’humain, applique une transparence appropriée et utilise l’IA de manière responsable, en mettant toujours en œuvre des mesures de sécurité adéquates.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les finalités et la justification/base légale applicable, y compris le test de mise en balance des intérêts spécifiques ci-dessus, sur demande expresse à Novartis. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les conditions et selon les limites autorisées par la législation et comme décrit plus en détail ci-dessous (Section : « Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? »).

Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ?

Dans le cadre de nos activités et pour les mêmes finalités que celles énumérées dans cette notice d’information, vos données personnelles peuvent être accessibles ou transférées aux catégories de destinataires suivants, dans la mesure où ils justifient d’un besoin pour accomplir ces finalités  :

  • Notre personnel (y compris le personnel, les départements ou les autres sociétés du groupe Novartis) ; 
  • Nos fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des services et des produits, y compris les consultants et les prestataires de services techniques, tels que les prestataires de service Cloud et autres services informatiques ; 
  • Nos agents ou courtiers indépendants (le cas échéant) ;
  • Nos conseils et avocats externes, y compris dans le cadre d’enquêtes / contentieux ; 
  • Nos conseils, avocats externes et autres tiers directement impliqués dans la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou nos actifs ou directement impliqués dans l’acquisition ou le transfert d’activité ou d’actif de tiers ;
  • Nos partenaires commerciaux qui offrent des produits ou des services conjointement avec nous ; 
  • Tout tiers à qui nous avons assigné ou nové l’un de nos droits ou obligations.

Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la législation applicable.

Vos données personnelles peuvent également être accessibles ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande. En outre, certaines de vos données personnelles peuvent devoir être mises à la disposition du public conformément aux obligations légales et réglementaires que nous pouvons avoir, telles que le respect de nos obligations de transparence.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent également être traitées, accessibles ou conservées dans un pays autre que celui où vous vous trouvez, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles.

Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos données personnelles en appliquant le niveau de protection requis par le droit applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée applicables à Novartis et en agissant conformément à nos politiques internes et standards. Dans la mesure où notre traitement de données personnelles est soumis au droit applicable à la protection des données personnelles de l’Espace économique européen (« EEE »), de la Suisse et du Royaume-Uni, ou de tout autre pays mettant en œuvre l’utilisation de mesures de protection pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers, nous transférons uniquement des données personnelles vers des pays n’offrant pas le même niveau de protection des données sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres alternatives prévues par le droit applicable à la protection des données personnelles. Vous pouvez demander plus d’informations ou obtenir une copie de ces mesures en nous contactant comme décrit ci-dessous (Section : « Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? »).

Pour les transferts de données personnelles au sein de notre groupe, le groupe Novartis a adopté des Règles d'entreprise contraignantes, un système de principes, de règles et d'outils, prévu par le droit européen, destiné à garantir des niveaux efficaces de protection des données personnelles lors des transferts de données aux filiales de Novartis en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les Règles d'entreprise contraignantes de Novartis, cliquez  ici.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour assurer un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures prennent en compte l’état de l'art des technologies, les coûts de leur mise en œuvre, la nature des données et le risque du traitement.

Ces mesures ont pour but de protéger vos données personnelles de la destruction ou de l'altération de manière accidentelle ou illicite, de la perte accidentelle, de la divulgation ou de l'accès non autorisé et d'autres formes illicites de traitement.

En outre, quand nous traitons vos données personnelles, nous :

  • Collectons et traitons uniquement les données personnelles, qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, en vue de poursuivre les finalités déterminées ci-dessus ;
  • Pouvons vous demander de confirmer l’exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous êtes également invité à nous informer spontanément de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions nous assurer que vos données personnelles soient mises à jour.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons les données personnelles que nous pouvons détenir à votre sujet aussi longtemps que nous le jugerons raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans cette notice d’information et pour nous conformer à nos obligations légales ou règlementaires.

En particulier, nous conservons les données collectées via les technologies de suivi appelées « traceurs » pendant 18 mois à compter de votre dernière interaction avec nous.

Comment utilisons-nous les technologies similaires aux cookies, notamment les technologies de suivi ?

Nous pouvons collecter, si vous y avez consenti, des informations automatiquement à partir de votre appareil en utilisant des technologies de suivi. Ces technologies de suivi vont permettre de collecter et traiter vos données personnelles dans le but de vous envoyer des communications personnalisées, par exemple en fonction de votre domaine d’expertise ou de vos intérêts, d’améliorer votre expérience en continu et de mesurer le succès de nos campagnes de communication.

Les technologies utilisées peuvent être :

  • Des balises web (tels que les balises d’action, des GIFs single-pixel, des clear GIFs, des GIFs invisibles et des GIFs 1-by-1), qui sont des technologies nous permettant d’avoir des informations relatives à vos interactions avec nos communications ;
  • La technologie Adobe Flash (y compris les cookies Flash, à moins que vous en ayez décidé autrement dans vos paramètres sur votre appareil).

Les technologies de suivi permettent d’obtenir des informations telles que si et quand vous ouvrez nos communications électroniques, quels contenus vous consultez, sur quels liens vous cliquez, à quelles pages vous accédez, quelles données personnelles vous fournissez lors d’inscription à nos événements.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites autorisées par la législation :

  • Le droit de vous opposer, en tout ou en partie, au traitement de vos données personnelles, notamment le droit de vous désinscrire à tout moment à l’envoi de communication à des fins de marketing direct ; ;
  • Le droit d’être informé à propos des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de la manière dont nous traitons les données personnelles ;
  • Le droit d'accéder à vos données personnelles telles qu'elles sont traitées par nous et, si vous pensez que des informations vous concernant sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, de demander leur correction ou leur mise à jour ;
  • Le droit de demander l'effacement de vos données personnelles ou leur limitation à des catégories spécifiques de traitement ;
  • Le droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès ; et
  • Le droit de demander la portabilité des données, c'est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de notre part et sous réserve de vos obligations de confidentialité.

En outre, vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait, notamment le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de technologies de suivi pour vous envoyer des communications personnalisées

Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus, veuillez cliquer  ici(link is external).

Si vous avez d’autres questions, ou si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, vous pouvez envoyer un email à global.privacy_office@novartis.com ou écrire à Service Protection des données personnelles, Novartis Pharma SAS, 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92563 Rueil-Malmaison. Vous pouvez également en savoir plus sur la protection des données personnelles chez Novartis sur notre site internet (https://www.novartis.com/fr-fr/notices-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles)

Une photocopie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utiliserons uniquement pour vérifier votre identité et que nous ne conserverons pas cette photocopie après vérification. Quand vous nous enverrez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.

En plus des droits ci-dessus, vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente (pour la CNIL : https://www.cnil.fr(link is external)).

Comment serez-vous informé des modifications apportées à notre notice d’information ?

Cette notice d’information a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2025. Nous vous invitons à visiter notre site internet (https://www.novartis.com/fr-fr/notices-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles) de temps à autre pour toute mise à jour de notre notice d’information. Tout changement ou ajout futur concernant le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette notice d’information vous sera notifié par le biais d’une mise à jour sur notre site internet (https://www.novartis.com/fr-fr/notices-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles) et/ou d’autres canaux de communication le cas échéant.